Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Nul ne peut utiliser des solvants organiques ou des substances qui en contiennent de façon à émettre ou permettre l’émission dans l’atmosphère de composés organiques volatils au-delà de la valeur limite de 100 kg par jour.
Malgré les dispositions du premier alinéa, les émissions de composés organiques volatils peuvent excéder 100 kg par jour dans le cas où la source d’émission est munie d’un système permettant, sur une base quotidienne, de réduire d’au moins 90% ses émissions de composés organiques volatils.
D. 501-2011, a. 19.
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